Le lundi 30 novembre 2015, le Parlement a voté de manière définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2016. Ce projet de loi a suivi une longue route avant d’arriver à cette adoption définitive. En effet, il a été porté en Conseil des ministres le 7 octobre 2015, transmis pour examen à l’Assemblée Nationale du 20 au 23 octobre 2015, la première lecture eut lieu le 27 octobre 2015, avant son adoption définitive du 30 novembre dernier. L’adoption de ce projet de loi correspond aux réformes structurelles engagées par le Gouvernement depuis maintenant trois ans ; qui ont déjà apporté de bons résultats : le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a diminué de plus de 8 milliards d’euros, soit une réduction de 40%. Le texte de loi, qui comporte désormais 95 articles, a été voté à main levée, sans modification ; et prévoit un déficit de l’assurance-maladie plus important pour les deux prochaines années (-4,7 milliards et -2,9 milliards, respectivement), et sera suivi d’un ralentissement de -2,9 milliards en 2018, et de -300 millions en 2019. Selon la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, le texte repose sur deux points majeurs, dont la maîtrise des dépenses et la progression des droits sociaux.
La Ministre de la Santé a également annoncé le dégel de crédits de 150 millions d’euros, qui seront reversés aux établissements exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), ainsi qu’aux établissements exerçant des activités de psychiatrie et de réadaptation.